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Nouveau cadre légal pour le photovoltaïque – arrêté concernant le prix de rachat

Voici le point de vue et les précisions de l’installateur Sunelis à propos du nouvel arrêté paru fixant les prix de rachat de l’électricité produite à partir d’une installation photovoltaïque est mis en application à compter du 10 mars. Sunelis: Installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le Nord (59), le Pas-de-Calais (62) et la Picardie [...]

Voici le point de vue et les précisions de l’installateur Sunelis à propos du nouvel arrêté paru fixant les prix de rachat de l’électricité produite à partir d’une installation photovoltaïque est mis en application à compter du 10 mars.

Sunelis: Installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le Nord (59), le Pas-de-Calais (62) et la Picardie (Oise 60, Aisne 02, et la Somme 80)

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Après de nombreuses tergiversations du gouvernement et un moratoire de 3 mois qui a plongé la filière photovoltaïque française en coma artificiel, le nouvel arrêté paru fixant les prix de rachat est mis en application à compter du 10 mars. Les principales mesures sont :

  • Instauration d’un quota de 500MW de production photovoltaïque annuel
  • Mise en place d’appels d’offres pour les projets de plus de 100kwc
  • Délais de mise en service imposée pour réduire de moitié la file d’attente des dossiers déposés
  • Tarifs d’achat d’au moins 20% inférieurs
  • Déplafonnement des projets résidentiels à 9kwc

L’arrêté tarifaire va conduire à une nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012.
Ces mesures, très contestées, vont avoir un impact direct sur les emplois et la filière industrielle en plein essor.

Il est fort regrettable que la régionalisation des tarifs d’achat, afin de prendre en compte les disparités d’ensoleillement entre les régions, n’ait pas été retenue par le gouvernement.
Le Nord Pas de Calais, 8è région de France en nombre d’installations raccordées au réseau en 2010, compte 5675 installations, soit un chiffre en croissance de 227% sur l’année.
L’énergie solaire devrait en 2050 représenter un quart de la consommation d’électricité dans le monde grâce à une parité tarifaire avec le nucléaire annoncée d’ici 5 à 10 ans.
Avec l’instauration de ces quotas, nous sommes en droit de nous demander si la France sera acteur de ce développement. Il est pourtant indispensable de faire émerger une filière économique solide pour notre pays et notre région.
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